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Blog14 septembre 2015 TRANSPORT : L'indemnité vélo à 12-15 centimes le kilomètre

La future indemnité kilométrique vélo pour les salariés qui utilisent ce mode de transport pour se rendre au travail « devrait tourner aux environs de 12 à 15 centimes », a indiqué la ministre de l'Ecologie, Ségolène Royal au « Grand Jury » RTL-LCI-« Le Figaro ». Pendant la phase de test, elle s'élevait à 25 centimes net. L'indemnité devrait être exonérée de cotisations sociales jusqu'à un certain montant. Elle pourrait être déductible de l'impôt sur le revenu.

Créée pour inciter les salariés à pédaler sur le chemin du travail, l'indemnité kilométrique vélo pourrait être fixée aux environs de 12 à 15 centimes par kilomètre.
L'indemnité kilométrique vélo, un mécanisme pour inciter les salariés à se rendre au travail à vélo, pourrait être fixée aux environs de 12 à 15 centimes par kilomètre, a indiqué dimanche la ministre de l'Ecologie Ségolène Royal devant le « Grand Jury » RTL/LCI/Le Figaro.
«Je pense que cela devrait tourner aux environs de 12 à 15 centimes», a déclaré Mme Royal qui a toutefois précisé que le dispositif était toujours en discussion et qu'il ferait l'objet d'un décret.

SOURCE Les Echos

L'indemnité devrait en principe être exonérée de cotisations sociales, dans la limite d'un montant fixé par décret. Pour les salariés, elle pourrait être déductible de l'assiette de l'impôt sur le revenu

Une expérience probante
Madame Royal a rappelé qu'une expérience menée l'an dernier auprès de 8.000 salariés avait «très bien fonctionné» avec un triplement de la part de ceux utilisant ce mode de transport pour aller de leur domicile à leur travail.
Les entreprises volontaires avaient accepté d'octroyer une indemnité de 25 centimes net par kilomètre parcouru en vélo par leurs salariés.

 Le trajet domicile-travail est du temps de travail !

mardi 15 septembre 2015, 08:59
La Cour européenne de justice a tranché : le temps passé dans les transports ou dans sa voiture le matin et le soir pour se rendre à son travail est considéré comme du temps de travail effectif pour les salariés itinérants— et comme tel, ce temps peut être décompté des heures passées chez un client.
Ce jugement intervient après la saisine de la Cour européenne par la justice espagnole : des salariés de l'entreprise Tyco, dont les bureaux ont fermé dans la région de Madrid, étaient obligés de se rendre chaque jour au siège de la société, occasionnant parfois des trajets de plus de cent kilomètres. La justice européenne a estimé que pour les salariés « n'ayant pas de lieu travail fixe ou habituel », le temps de déplacement des salariés entre leur domicile et « les sites du premier et du dernier client désignés par leur employeur » était considéré comme du temps de travail.

Sédentaires

Ce jugement concerne les salariés itinérants, et non pas les employés sédentaires où, en France, le temps de transport ne fait pas partie du temps de travail. Les itinérants, qui se rendent chez un client sur l'ordre de leur employeur peuvent bénéficier de compensations ou de contreparties.

Cette décision, prise par la plus haute juridiction en Europe, touche tous les salariés sur le vieux continent. Elle peut potentiellement bouleverser le droit du travail en France et par conséquent, redéfinir les règles dans les entreprises. Le droit européen a prévalence sur le droit français : les décisions de la Cour européenne peuvent être invoquées par les salariés devant les Prud'hommes par exemple, mais attention — le jugement peut ensuite être nuancé ou cassé par la cour d'appel puis par la cour de Cassation.

Conformité

Le législateur peut cependant se saisir de l'affaire et décider de mettre la loi française en conformité avec le droit européen. De toutes façons, il le faudra bien un jour ou l'autre, puisque c'est une obligation dictée par l'Europe. Et une avancée d'importance pour les salariés itinérants. Reste à l'appliquer dans les textes français, ce qui peut demander des années

Communes particulières FRANCE (extraits de Wikipédia)

samedi 26 septembre 2015, 07:20

Au 1er mars 2007, il existait 36 782 communes en France (dont 214 en outre-mer) qui couvraient l'intégralité du territoire français (à l'exception de Wallis-et-Futuna et de quelques territoires sans population permanente), ce qui représente environ la moitié du nombre total de communes dans l'Union européenne

Les communes au nom le plus long

Saint-Remy-en-Bouzemont-Saint-Genest-et-Isson, Saint-Germain-de-Tallevende-la-Lande-Vaumont, Beaujeu-Saint-Vallier-Pierrejux-et-Quitteur, Saint-Quentin-la-Motte-Croix-au-Bailly

Les communes au nom le plus court

Y - (Ay - Bû - By - Eu - Fa - Gy - Oô - Oz - Py - Ri - Ry - Sy - Ur - Us - Uz)

Les communes et l'alphabet

La première commune par ordre alphabétique est Aast (Pyrénées-Atlantiques, 190 habitants). La dernière commune par ordre alphabétique est Zuytpeene (Nord, 469 habitants)

Les communes commençant par Saint et Sainte

3 927 communes commencent par « Saint » (10,7 % des communes françaises), y compris Le Saint. Le saint le plus courant est Saint-Martin (222 communes), suivi de Saint-Jean (170 communes) et Saint-Pierre (155 communes). 471 autres communes possèdent le terme « Saint » à l'intérieur de leur nom.

334 communes commencent par « Sainte » (0,9 % des communes françaises), y compris Saintes. La sainte la plus courante est Sainte-Marie (40 communes, y compris Saintes-Maries-de-la-Mer), suivie de Sainte-Colombe (27 communes) et Sainte-Croix (25 communes). 62 autres communes possèdent le terme « Sainte » à l'intérieur de leur nom.

Nouvelles régions FRANCE

Les treize nouvelles entités de France ont toutes un nouveau nom. La dernière de la liste, la grande région Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes issue de la fusion de trois anciennes régions, a été baptisée "Nouvelle Aquitaine" par le Conseil régional.


Les sept nouveaux noms

Pour les autres, il faut désormais les appeler :

- Auvergne-Rhône-Alpes 

Après une consultation organisée sur Internet, les élus régionaux ont choisi, le 23 juin, la sobriété : la région issue de la fusion de Rhônes-Alpes et Auvergne s'appelera "Auvergne-Rhônes-Alpes".

- Bourgogne-Franche-Comté

Les élus de Bourgogne-Franche-Comté ont fait le même choix : le nom de leur nouvelle grande région accole également ceux des deux anciennes régions.

- Grand Est

"Acalie", Rhin Champagne", "Nouvelle Austrasie"... Si, lors des propositions, les noms les plus originaux - voire farfelus - ont été envisagés, les internautes ont finalement voté à 75% pour le nom"Grand Est" .

- Hauts-de-France

Le nom "Hauts-de-France" - notamment soutenu par Xavier Bertrand- est arrivé en tête des suffrages en mars, devant "Terre du Nord" et "Nord de France", à l'issue d'une consultation des citoyens sur internet.

- Nouvelle Aquitaine

La plus vaste région née de la réforme territoriale s'appelera donc "Nouvelle Aquitaine", a tranché le Conseil régional.

- Occitanie

A l'issue d'un consultation citoyenne, le nom "Occitanie" a été choisi pour la grande région née de la fusion de Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées. Mais les débats au Conseil régional ont été vifs sur le sujet, les habitants des Pyrénées-Orientales se considérant comme des "Catalans". Pour atténuer ce sentiment de "perte d'identité", le sous-titre "Pyrénées-Méditerranée" a été ajouté.

- Normandie

Les anciennes Haute et Basse Normandie avaient choisi très tôt leur nouveau nom, sans difficulté.

Ces nouvelles appellations doivent encore être validées en Conseil des ministres, puis faire l'objet avec le 1er octobre d'un décret du Conseil d'Etat.


Fusions de communes

mardi 5 janvier 2016, 18:24

La fusion de communes
La fusion de communes est l'unification en une seule commune de plusieurs communes jusqu'alors distinctes. La procédure de fusion fait l'objet des articles L. 2113-1 à L. 2113-5, L. 2113-9, L. 2113-11 et L. 2113-12 du Code général des collectivités territoriales (CGCT).

La fusion de communes ne peut intervenir qu'entre communes limitrophes et entraîne la disparition de la personnalité morale de l'ensemble des communes concernées pour donner naissance à une personne juridique nouvelle et différente. Elle peut prendre deux formes distinctes : celle de la fusion simple et celle de la fusion-association.

La fusion simple donne uniquement droit à la création d'annexes de la mairie dans certaines des communes fusionnées. La fusion-association permet quant à elle, sur demande des conseils municipaux de communes concernées, que le territoire et la dénomination de ces dernières soient maintenus en qualité de communes associées emportant institution d'un maire délégué, création d'une annexe à la mairie permettant l'établissement des actes de l'état civil et création d'une section du centre communal d'action sociale.

La procédure

Cette procédure comporte trois phases : l'élaboration du projet définitif de fusion ; le référendum permettant aux électeurs de se prononcer sur l'opportunité de la fusion ; la décision du préfet prononçant la fusion.

L'initiative de la fusion est laissée aux conseils municipaux des communes désirant fusionner qui optent pour l'une ou l'autre des deux formules qui viennent d'être présentées et ratifient une convention précisant les modalités de la fusion envisagée.

La fusion ne peut être décidée que si le résultat du référendum a été favorable, dans les conditions fixées par l'article L. 2113-3, alinéa 1, du CGCT : l'accord des électeurs doit s'être manifesté à la majorité absolue des suffrages exprimés correspondant à un nombre de voix au moins égal au quart des électeurs inscrits dans l'ensemble des communes concernées.

Si l'accord requis est établi, le préfet est tenu de prononcer la fusion.

En revanche, une commune ne peut être contrainte à fusionner si la consultation fait apparaître que les deux tiers des suffrages exprimés représentant au moins la moitié des électeurs inscrits dans la commune ont manifesté leur opposition au projet.

La représentation des communes

Sous réserve de l'accord préalable des conseils municipaux, l'acte qui prononce la fusion peut prévoir que la nouvelle commune est administrée par un conseil où entrent tout ou partie des membres en exercice des anciennes assemblées et, dans tous les cas, les maires et les adjoints de chacune d'entre elles. Autrement, il est immédiatement procédé à de nouvelles élections et dans l'intervalle une délégation spéciale est désignée par l'autorité compétente pour prononcer la fusion (L. 2112-12).

L'effectif total du conseil municipal ne peut dépasser soixante-neuf membres, sauf dans le cas où l'intégration des maires et adjoints des anciennes communes rend nécessaire l'attribution de sièges complémentaires.

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